Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes concernant l’organisation de l’établissement.
RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises au vote du CA
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.
Il adopte également les documents suivants :
- Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
- Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.
Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.
Décisions soumises à l’accord du CA
Le CA donne son accord sur les sujets suivants :
- Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- Programme de l’association sportive
- Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- Adhésion à tout groupement d’établissements
- Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
- Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
- Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.
Consultation du CA pour avis
À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :
- Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
- Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
- Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunions du CA
Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.
Convocations
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.
Pour fixer l’ordre du jour, le chef d’établissement tient compte des demandes d’inscription que lui ont adressées les membres du conseil.
Quorum : nombre minimum de participants au CA
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.